Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-15.01, r. 0.1 - Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le conciliateur favorise un climat de dialogue en vue de permettre à chaque partie de faire valoir ses prétentions et de faire preuve d’ouverture au point de vue de l’autre.
Décision 2019-02-20, a. 16.
En vig.: 2019-03-21
16. Le conciliateur favorise un climat de dialogue en vue de permettre à chaque partie de faire valoir ses prétentions et de faire preuve d’ouverture au point de vue de l’autre.
Décision 2019-02-20, a. 16.
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